Conditions Générales de Vente — Sud Piscine

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Sud Piscine, dont le siège social est situé au 5 Domaine du Val des Pins, 13015 Marseille (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire dans le domaine de la construction, rénovation, entretien et maintenance de piscines.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Services proposés

Sud Piscine propose les prestations suivantes :

• Conception et construction de piscines sur-mesure
• Rénovation et réhabilitation de piscines existantes
• Entretien régulier et maintenance technique
• Hivernage actif et passif
• Mise en service estivale
• Dépannage et SAV
• Vente et installation d'équipements (filtration, traitement, robots, etc.)

3. Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est gratuit et valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte prévu, généralement fixé à 30 % du montant total TTC.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. Le règlement s'effectue selon l'échéancier convenu : acompte à la commande, situations intermédiaires en cours de chantier, et solde à la réception des travaux.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés. Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard imputable à un cas de force majeure, à des intempéries, ou à un manquement du Client.

6. Garanties

Conformément à la législation en vigueur, le Prestataire engage sa responsabilité professionnelle au titre de son assurance RC Pro. Une garantie biennale couvre les équipements installés. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, ou d'interventions effectuées par un tiers non habilité.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire un accès sécurisé au chantier, à régler les factures aux échéances convenues, et à respecter les préconisations d'entretien transmises lors de la livraison de l'ouvrage.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des prestations urgentes expressément sollicitées.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : eddy@sudpiscine.com.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille.

12. Contact

Sud Piscine

5 Domaine du Val des Pins

13015 Marseille

Email : eddy@sudpiscine.com

Site : www.sudpiscine.com